Wettelijke vermeldingen

Dernière mise à jour : 03/08/2026

Conformément aux articles 1-1 et 1-2 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), modifiée par la loi n° 2024-449 du 21 mai 2024 visant à sécuriser et à réguler l’espace numérique, ainsi qu’aux articles L111-1 et suivants du code de la consommation, il est précisé aux utilisateurs du site les informations suivantes.

1. Éditeur du site

  • Dénomination sociale : MSL QUERCY
  • Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
  • Capital social : 2000 EUR
  • Siège social : MAS DE LACOMBE 46090 ST-PIERRE LAFEUILLE FRANCE
  • Immatriculation : Registre national des entreprises (RNE) sous le numéro 898 227 822
  • Numéro SIRET : 89822782200019
  • Code APE / NAF : 5520Z – Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
  • Numéro de TVA intracommunautaire : FR04 898 227 822.
  • Représentant légal : LEFEBVRE HPA, Président de SAS
  • Courriel : campingquercyvacances@gmail.com

 

Adresse du site : https://www.quercy-vacances.com

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site est LEFEBVRE HPA, en qualité de Président de SAS.

 

Contact : campingquercyvacances@gmail.com

3. Hébergeur du site

Le site est hébergé par :

 

  • Dénomination : OVH
  • Adres: 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
  • Immatriculation : RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
  • Site web : https://www.ovhcloud.com

4. Activité et informations réglementaires

MSL QUERCY est une entreprise familiale située dans le département du Lot (46), qui propose la location de chalets, mobiles-homes et emplacements libres aux vacanciers de passage dans la région.

 

  • Déclaration en mairie : l’hébergement fait l’objet d’une déclaration en mairie conformément à l’article L324-1-1 du code du tourisme.
  • Classement : 4 étoiles tourisme, arrêté du 03/05/2023.
  • Assurance responsabilité civile professionnelle : souscrite auprès de Tolede groupe Allianz, contrat n°61879939, couvrant le territoire français.
  • Taxe de séjour : une taxe de séjour est perçue pour le compte de Communauté d’agglomération du grand Cahors, conformément aux articles L2333-26 et suivants du code général des collectivités territoriales. Son montant est indiqué avant la finalisation de toute réservation.

5. Réservation en ligne

Le site présente l’offre d’hébergement de MSL QUERCY et permet d’accéder à un service de réservation en ligne opéré par notre prestataire CTOUTVERT. Lorsque vous effectuez une réservation, vous êtes redirigé vers un environnement géré par ce prestataire, soumis à ses propres conditions d’utilisation et à sa propre politique de confidentialité.

 

Le contrat de location est conclu entre vous et MSL QUERCY. Les caractéristiques essentielles de l’hébergement, le prix total toutes taxes comprises, les modalités de paiement, la date ou la période d’exécution, ainsi que les conditions d’annulation et de modification, vous sont communiqués avant la conclusion du contrat, conformément aux articles L111-1 et L221-5 du code de la consommation.

 

Conditions générales de location :

 

La réservation ne devient effective qu’avec notre accord (envoi de la confirmation de réservation) et après versement de l’acompte.

 

Le non-paiement du solde à la date convenue entraîne l’annulation du séjour.


En cas d’annulation au moins 1 mois avant le début du séjour, il sera retenu 10% du montant total du séjour. Passé ce délai, les acomptes ne sont plus remboursables. 14 jours avant le début du séjour la totalité du montant du séjour sera retenue.


En cas de réservation moins d’1 mois avant le début du séjour, la totalité du montant du séjour doit être versée lors de la réservation.


Bij vroegtijdig vertrek is geen restitutie verschuldigd.
En cas d’arrivée différée ou tardive, le client doit nous en informer pour confirmer son séjour.


En cas de non-présentation du client, la réservation est annulée sans remboursement. Le gestionnaire se réserve la possibilité de disposer de l’emplacement s’il restait sans nouvelle 24 heures après la date d’arrivée prévue.


Le client s’engage à utiliser ses draps et taies d’oreillers (des parures jetables sont en vente à l’accueil) et à procéder au nettoyage parfait des lieux avant son départ (forfait ménage en cas de non-respect 70€).


Huisdieren (behalve honden van de 1e en 2e categorie) zijn toegestaan in de accommodatie (vaccinaties up-to-date) en moeten aangelijnd zijn.

Pour toute information complémentaire, n’hésitez pas à nous appeler au 05 65 36 87 15 ou à nous envoyer un mail à campingquercyvacances@gmail.com, nous ferons notre possible pour répondre au mieux à vos attentes.

 

Droit de rétractation : conformément à l’article L221-28, 12° du code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de services d’hébergement fournies à une date ou à une période déterminée. Les conditions d’annulation applicables à votre réservation sont celles prévues aux conditions générales de location.

6. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments composant le site — structure, textes, photographies, images, illustrations, plans, logos, marques, vidéos, base de données, charte graphique et code source — est la propriété exclusive de MSL QUERCY ou de ses ayants droit, et est protégé par les dispositions du code de la propriété intellectuelle, notamment ses articles L112-1 et L122-4.

 

Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, publication, transmission ou exploitation, totale ou partielle, des contenus du site, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de MSL QUERCY, à l’exception des utilisations expressément autorisées par la loi, notamment la reproduction à usage strictement privé et non collectif ainsi que les courtes citations assorties de la mention de la source.

 

Toute exploitation non autorisée constitue une contrefaçon, susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale de son auteur (article L335-2 du code de la propriété intellectuelle).

 

Est également interdite toute extraction ou réutilisation substantielle du contenu du site, ainsi que tout recours à des procédés automatisés de collecte de données (moissonnage, aspiration de site, indexation en vue de l’entraînement de systèmes automatisés), sans autorisation écrite préalable.

7. Crédits

  • Conception et réalisation du site : réalisé en interne
  • Système de gestion de contenu : WordPress (licence GPLv2 ou ultérieure)

8. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens hypertextes vers des sites tiers. Ces sites sont indépendants de MSL QUERCY, qui ne dispose d’aucun contrôle sur leur contenu, leur disponibilité ni leurs pratiques en matière de protection des données. L’existence d’un lien ne vaut ni approbation de leur contenu ni garantie quant à celui-ci, et MSL QUERCY ne saurait être tenue responsable des dommages résultant de leur consultation ou de leur utilisation.

 

La création d’un lien hypertexte vers le site est autorisée sous réserve qu’elle ne porte pas atteinte à l’image ou aux intérêts de MSL QUERCY, qu’elle ne s’accompagne d’aucune reprise de contenu au-delà de l’intitulé du lien, et qu’elle n’entraîne aucune confusion sur l’origine du site. MSL QUERCY se réserve le droit de demander à tout moment la suppression d’un lien.

9. Contenus embarqués depuis d'autres sites

Les pages de ce site peuvent inclure des contenus intégrés provenant de sites tiers (vidéos, images, cartes, articles, modules de réservation, avis de voyageurs). Ces contenus se comportent comme si vous visitiez directement le site d’origine.

 

Ces sites tiers sont susceptibles de collecter des données vous concernant, d’utiliser des cookies ou d’autres traceurs, d’embarquer des outils de suivi et d’analyser vos interactions avec le contenu intégré, y compris de rattacher ces interactions à votre compte si vous êtes connecté à leur service. Nous vous invitons à consulter leurs politiques de confidentialité respectives.

10. Responsabilité et disponibilité du service

MSL QUERCY s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations publiées sur le site, sans pouvoir en garantir l’exhaustivité ni l’absence totale d’erreur. Les informations diffusées ont une valeur indicative et ne sauraient constituer un engagement contractuel, à l’exception des éléments expressément communiqués dans le cadre d’une réservation et des conditions générales de location, qui prévalent en cas de divergence.

 

Les photographies et descriptifs présentés visent à donner une représentation fidèle de l’hébergement ; des différences non substantielles liées à l’entretien, à la saison ou au renouvellement du mobilier ne peuvent être considérées comme un défaut de conformité.

 

MSL QUERCY met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l’accessibilité du site, sans être tenue à une obligation de résultat. L’accès peut être interrompu, notamment pour des opérations de maintenance, de mise à jour ou en cas de force majeure, de défaillance du réseau ou du prestataire d’hébergement, sans que cela ouvre droit à indemnisation.

 

Il vous appartient de prendre les mesures appropriées pour protéger vos équipements et vos données. MSL QUERCY ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation du site.

11. Données personnelles et cookies

Le dépôt et la lecture de traceurs sont régis par l’article 82 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et par les lignes directrices de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

 

Votre consentement préalable est requis pour tout traceur qui n’est pas strictement nécessaire à la fourniture du service. En sont dispensés les traceurs ayant pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication par voie électronique, ou strictement nécessaires à la fourniture d’un service de communication en ligne à votre demande.

 

Le site quercy-vacances.com n’utilise aucun cookie de mesure d’audience, de publicité, de profilage ou de réseau social. Nous n’avons installé ni Google Analytics, ni pixel Meta/Facebook, ni régie publicitaire, ni aucun outil de suivi comportemental.

 

Seuls des traceurs strictement nécessaires au fonctionnement du site sont susceptibles d’être déposés. Ils sont dispensés de consentement, mais nous vous en informons par transparence: il s’agit des cookies purement techniques utilisés par les technologies qui propulsent notre site web (PHPSESSID, wordpress_test_cookie, wordpress_logged_in_*, etc.)

 

Si cette situation venait à évoluer et que nous souhaitions déposer des traceurs soumis à consentement, un bandeau vous permettrait de les accepter ou de les refuser de manière libre, éclairée et aussi simple dans les deux cas, avant tout dépôt, et vos préférences seraient enregistrées et modifiables à tout moment.

 

Certaines pages peuvent intégrer des contenus provenant de sites tiers (vidéos, cartes, avis, module de réservation). Ces éditeurs sont susceptibles de déposer leurs propres cookies, sur lesquels nous n’avons pas la maîtrise et dont ils sont seuls responsables.

12. Signalement d'un contenu

Si vous estimez qu’un contenu publié sur ce site est illicite, inexact ou porte atteinte à vos droits, vous pouvez nous le signaler à l’adresse campingquercyvacances@gmail.com, en précisant l’adresse de la page concernée, la description du contenu litigieux et les motifs de votre demande. Toute personne nommément désignée dans le site dispose par ailleurs d’un droit de réponse dans les conditions prévues par la loi.

13. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et après échec de toute tentative de résolution amiable, les tribunaux français sont seuls compétents. Il est rappelé que le consommateur peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu de son domicile ou celle du lieu du siège de MSL QUERCY, conformément à l’article R631-3 du code de la consommation.

14. Contact

Pour toute question relative au site ou aux présentes mentions légales :

 

  • Par courriel : campingquercyvacances@gmail.com
  • Par courrier : MSL QUERCY, 740 MAS DE LACOMBE 46090 ST-PIERRE LAFEUILLE FRANCE

 

MSL QUERCY se réserve la possibilité de modifier les présentes mentions légales à tout moment. La version applicable est celle publiée sur le site au jour de sa consultation.